CNPJ 17095096/0001-11 au capital de 1 réal

Siège social : Rua Catarina Fogaça, 191 ; 41750-120, Salvador de Bahia, Brésil

N° de téléphone : +55 71 98633 8628

Courriel : lalternative.ba@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur L’Alternative.

Date de dernière mise à jour 26/03/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’Alternative de modules d’études sur internet et d’heures de classe sur internet.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en réaux brésiliens toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en réal.

L’Alternative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’Alternative se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet de L’Alternative suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés paypal et pagseguro.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions  du Code de la Consommation Brésilien, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cependant, L’Alternative s’engage à offrir le remboursement de ces produits sur simple demande et sans aucune justification de la part de l’acheteur sur la période des 14 jours suivants la date de l’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’Alternative  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Heures de classes avec professeur

Les classes avec professeur sont réalisées sur demande à une date et une heure déterminées à l’avance en accord avec les disponibilités du professeur et du sollicitant.

Toute annulation, indépendamment de la cause (coupure d’éléctricité, interruption de la connexion internet, intempéries,…) devra être communiquée à l’avance par email à l’adresse lalternative.ba@gmail.com dans un délai de 24h avant l’heure de début de la classe, dans le cas contraire la classe sera considérée comme due.

L’annulation éventuelle de la part du professeur de L’Alternative n’entraînera en aucun cas la perte de crédit d’heure pour le sollicitant.

Article 8 – Modules d’apprentissage

L’achat des modules inclut un accès personnel pour une durée de 180 jours à partir de la date d’achat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’Alternative sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Alternative et de son représentant légal Sébastien Bonte. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

La reproduction de contenus de L’Alternative est soumise à une autorisation écrite de L’Alternative.

Toute utilisation abusive, reproduction, diffusion non autorisée sera considérée comme une violation de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

L’Alternative dépend du code du commerce brésilien et à ce titre, toute résolution de litige sera réalisée par le tribunal de commerce de Salvador de Bahia au Brésil.